Décret du 19 mars 2007 portant suppression du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain)

Version INITIALE

NOR : DEFS0700320D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/19/DEFS0700320D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 19 mars 2007, le polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est supprimé.
    Le décret du 7 août 1974 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est abrogé.