Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700507A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 16 avril 1997, 6 avril 1999 et 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 50




  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 50



  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
    Lupin blanc de printemps : Alban.
    Pois protéagineux de printemps : Athos.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
    Lupin blanc de printemps : Rondo.
    Pois protéagineux de printemps : Aladin, Elegant, Jacquet, Lyra, Opera, Podium, Punch, Pyramide, Radian, Taleran, Vertop.
    Pois protéagineux d'hiver : Rafale.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
    Lupin blanc d'hiver : Arthur.
    Pois protéagineux de printemps : Boheme.


  • Sont modifiés ainsi qu'il suit les arrêtés suivants :
    I. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de pois protéagineux Atrium :
    Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Maïs Angevin-Nickerson (FR) ».
    II. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999, pour la variété de pois protéagineux Austin :
    Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».
    III. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997, pour la variété de pois protéagineux Athos :
    Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économiques,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry

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