Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 2005
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/12/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 14 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie
- Décret du 14 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire
- Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
- Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOLLAR - SA d'HLM Le Logement Alpes-Rhône
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain pour le développement de la construction
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Rhône-Alpes
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer Vellave
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auxerroise et Tonnerroise (SAAT)
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir et Loger
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société pour le développement de l'habitat - SDH Constructeur
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Espace Habitat
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Jacques Coeur Habitat
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Touraine Logement ESH
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Loir-et-Cher Logement
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Renaissance immobilière châlonnaise
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société lorraine d'habitat
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Transports
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAHLMAP
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme immobilière du Moulin Vert
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Vallées
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Solidarité immobilière de Seine-et-Marne (SISM)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer noiséen
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Espace Habitat Construction
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme à loyer modéré des Chalets
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités cherbourgeoises
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Alsace Habitat
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coutances-Granville
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
Budget et réforme de l'état
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 décembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 décembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'apporter des actions de la Société française de construction immobilière (SFCI) à la Société immobilière des chemins de fer français (SICF)
- Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session 2006
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 août 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 août 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant radiation (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Décision du 12 décembre 2005 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire (n° 8525)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)