Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire

Version INITIALE

NOR : SOCU0512038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/SOCU0512038A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire, dont le siège social est situé à Orléans (Loiret), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.