L'examen bucco-dentaire de prévention pour les enfants, dans l'année qui suit leur sixième anniversaire et dans l'année qui suit leur douzième anniversaire, comporte :
- un examen, adapté à l'âge, permettant d'établir le diagnostic des pathologies, des anomalies et des troubles fonctionnels bucco-dentaires et de constater l'éventuel besoin de soins ;
- une évaluation des habitudes alimentaires, de l'hygiène bucco-dentaire et une estimation du risque carieux ;
- une sensibilisation à la santé bucco-dentaire et des conseils personnalisés, en collaboration étroite avec les parents, comprenant un enseignement du brossage dentaire, des recommandations d'hygiène alimentaire, une information sur le rôle du fluor.
Le praticien atteste, sur le carnet de santé de l'enfant mentionné à l'article L. 2132-1 du code susvisé, la réalisation de l'examen bucco-dentaire de prévention et y indique, le cas échéant, le besoin de soins.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire, libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ou dans le service d'ondotologie d'un établissement de santé.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.