Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société pour le développement de l'habitat - SDH Constructeur

Version INITIALE

NOR : SOCU0512381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/SOCU0512381A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société pour le développement de l'habitat - SDH Constructeur, dont le siège social est situé à Valence (Drôme), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.