Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien

Version INITIALE

NOR : SOCU0512049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/SOCU0512049A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien, dont le siège social est situé à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.