Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Alsace Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0512135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/SOCU0512135A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Alsace Habitat, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.