Arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA)

Version INITIALE

NOR : SOCU0512053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/SOCU0512053A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA), dont le siège social est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.