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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0146 du 25 juin 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/25

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N°0146 du 25 juin 2004

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Burette (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond d'Etre (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Florembeau (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS SECEB à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS Enertherm à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS de cogénération du Bourray à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la société MAIA Sonnier à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SFE parc éolien de Saint-Crépin SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
  12. Arrêté du 14 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté de la Marne

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
  2. Arrêté du 3 juin 2004 modifiant les titres Ier et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Avenant à la convention nationale des infirmiers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 23 juin 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »
  2. Arrêté du 2 avril 2004 relatif à une organisation de producteurs
  3. Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
  4. Arrêtés du 21 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
  5. Arrêtés du 21 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
  6. Arrêtés du 21 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
  7. Arrêtés du 21 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
  8. Arrêté du 27 avril 2004 relatifs à l'extension de circonscriptions territoriales des coopératives agricoles
  9. Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire
  10. Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole
  11. Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles
  12. Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  13. Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  14. Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  15. Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
  2. Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision
  3. Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision
  4. Arrêté du 14 juin 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France 2, France 3, La Cinquième et Arte France
  5. Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 22 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  2. Arrêté du 8 juin 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
  4. Arrêté du 15 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
  7. Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
  8. Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
  9. Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
  10. Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)
  11. Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
  1. Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 juin 2004 déchargeant un magistrat de la présidence d'un tribunal de grande instance (magistrature)
  2. Arrêtés du 17 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 17 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 17 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 17 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 17 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  8. Arrêté du 18 juin 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  9. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
  10. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
  11. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
  12. Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 23 juin 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 23 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Décret du 22 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  2. Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
  3. Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  5. Arrêté du 10 juin 2004 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2005
  6. Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 23 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  8. Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2004

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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