Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juin 2004, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    Remplacer, à compter du 1er juillet 2004 :
    « Mlle Noury (Sylvia, Claudia), adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (75). »,
    Par :
    « Mme Delval (Sophie, Isabelle), épouse Fabrowski, adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (75). »