Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/INDI0403123A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Les Ramonettes, d'une capacité de production de 10 MW, localisée sur la commune de Rimboval (Pas-de-Calais).