Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS SECEB à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/INDI0403136A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SAS SECEB, dont le siège social est situé 2, place de la Mairie, 80540 Bougainville, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée sur la commune de Bougainville (Somme).