Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

Version INITIALE

NOR : MCCT0400441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCT0400441A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, est approuvée la prise de participation de la société France Télévision au capital de la société dénommée « Mezzo » pour un montant de 800 000 EUR représentant 20 % dudit capital.