Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRF0401286V

Texte n°140

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  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    remembrement-aménagement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
    réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
    réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
    remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140


    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
    réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 140

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