Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Version initiale


  • Par décret en date du 24 juin 2004 :
    I. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en application de l'article 20 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des bénéficiaires cotisants du régime :
    a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail :
    M. Lhubert (Bernard), titulaire ; Mme Vatonne (Monique), suppléante.
    b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés :
    Mme Labat-Gest (Chantal), titulaire ; Mme Nathan (Michèle), suppléante.
    c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière :
    M. Nogues (Gérard), titulaire ; M. Coquet (Bernard), suppléant.
    d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire :
    Mme Feray (Anne), titulaire ; M. Dupond (Philippe), suppléant.
    e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes :
    M. Poirot (Jean-Marie), titulaire ; Mme Gretener (Martine), suppléante.
    f) Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques - CFE-CGC :
    M. Laganier (Robert), titulaire ; M. Guyot (Patrick), suppléant.
    g) Au titre de l'Interfon-Confédération française des travailleurs chrétiens :
    M. Delvart (Xavier), titulaire ; M. Vannet (Jacques), suppléant.
    II. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat :
    M. Palagos (Jean-Michel), contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense, titulaire ; M. Huberdeau (Christian), général de brigade, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, suppléant.
    M. Parent (Christian), directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, titulaire ; M. Serradji (Christian), directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, suppléant.
    M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire ; M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant.
    III. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs de la fonction publique territoriale choisis parmi les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
    a) Au titre de l'Association des maires de France :
    Mme Descamps-Crosnier (Françoise), mairie de Rosny-sur-Seine, titulaire ; M. Leroy (Daniel), adjoint au maire de Moussy-le-Neuf, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant.
    b) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
    M. Lebreton (Claudy), président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général des Côtes-d'Armor, titulaire ; M. Scellier (François), président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant.
    c) Au titre de l'Association des régions de France :
    M. Bailly (Dominique), conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, titulaire ; M. Graglia (Christian), vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant.
    IV. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière :
    M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Tours, titulaire ; M. Gusching (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans, suppléant.
    V. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en qualité de personnalité qualifiée :
    M Durieux (Bruno), ancien ministre, inspecteur général des finances.
    M. Most (Philippe), inspecteur général des affaires sociales.
    M. Marette (Jean-Jacques), administrateur civil.

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