Décret du 23 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète du Vigan exercées par Mme Marie-Thérèse Fantappie, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète.
    Elle est réintégrée dans son corps d'origine.