Arrêté du 16 juin 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels de La Rochelle

Version INITIALE

NOR : MENS0401291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/MENS0401291A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2004,
Arrête :


  • L'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI), sise au 26, rue Vaux-de-Foletier, à La Rochelle (Charente-Maritime), est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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