Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS de cogénération du Bourray à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/INDI0403138A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SAS de cogénération du Bourray, dont le siège social est situé immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,2 MW, localisée chez Arjo Wiggins, Le Bourray, 72470 Saint-Mars-la-Brière.