Premier ministre

1. Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

2. Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
3. Arrêté du 1er décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

4. Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial
5. Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
6. Arrêté du 26 novembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

7. Décret n° 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l'internet
8. Décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'internet
9. Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

18. Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes
19. Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
20. Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
21. Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
22. Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2003 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Ministère de l'écologie et du développement durable

23. Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

24. Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25. Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26. Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'agrément d'accords collectifs de travail

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

27. Arrêté du 17 novembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
28. Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal et d'un avenant à cet accord modifié, conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
29. Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « constructions paysagères »
30. Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »
31. Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2003-2004
32. Arrêté du 26 novembre 2003 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2003-2004

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

33. Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Ministère de l'outre-mer

34. Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
35. Décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ministère des sports

36. Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
37. Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
38. Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
39. Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

40. Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
41. Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (police nationale)
42. Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

43. Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de la justice

44. Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
45. Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires étrangères

46. Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

Ministère de la défense

47. Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
48. Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes (année 2003)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

49. Décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine
50. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
51. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
52. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
53. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
54. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
55. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
56. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
57. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
58. Décret du 2 décembre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
59. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
60. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
61. Décret du 2 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
62. Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'université Paris-IX
63. Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
64. Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

58. Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
59. Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

61. Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
62. Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

63. Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
64. Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

65. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
66. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
67. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
68. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
69. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
70. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
71. Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
72. Arrêté du 29 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
73. Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
74. Arrêté du 24 novembre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
75. Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
76. Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
77. Arrêté du 27 novembre 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Ministère de la culture et de la communication

72. Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
73. Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
74. Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

Ministère de l'outre-mer

75. Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
76. Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

77. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
78. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

94. Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports
95. Avis de vacance d'emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

96. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

97. Avis relatif à un transfert par une société suédoise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
98. Avis relatif au jeu n° 43 Cote & Match
99. Résultats du Loto Foot Matches n° 60, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 30 et des tirages du Loto n° 98 et du Keno des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2003
100. Résultats de l'événement n° 42 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 décembre 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

101. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

102. Avis d'appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture sur la période 2004-2006