Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Denis-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INDI0320517D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/INDI0320517D/jo/texte
Texte n°17