Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD0220028A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003 :
    M. Bade (Bernard), directeur régional de classe normale des douanes à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy), est nommé, à compter du 31 décembre 2003, directeur régional de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse).
    A la même date, M. Bade est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.