Arrêté du 25 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0302413A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 novembre 2003, M. Michel, Marcel Dutour, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission (ITEF), affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.