Décret du 8 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0300413D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.