Arrêté du 17 novembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRP0302393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/AGRP0302393A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales en date du 17 novembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
    - CC/03/02 « produits de canards à foie gras du Sud-Ouest », au nom de la société Lafitte SA, BP 23, Montaut, 40501 Saint-Sever Cedex.
    La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC n° 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.