Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC0300057A

Texte n°75


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Stéphane Catta au cabinet de la ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2003.


Brigitte Girardin