Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : CPTP0300146A

Texte n°81


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 novembre 2003, MM. Jean-Pierre Grandjeat, président de chambre honoraire, Christian Join-Lambert, conseiller maître honoraire, et Paul Drezet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2004.