Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre
2. Arrêté du 6 novembre 2003 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Ministère de la justice

3. Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel

Ministère des affaires étrangères

4. Décret n° 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)
5. Décret n° 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001 (1)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

6. Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
7. Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l'année 2004 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

12. Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles
13. Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

14. Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l'article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
15. Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote

Ministère de la culture et de la communication

16. Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle
17. Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
18. Décret n° 2003-1098 du 18 novembre 2003 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de la société ARTE-France
19. Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
20. Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
21. Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
22. Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
23. Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

24. Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative

Ministère des sports

25. Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
26. Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
27. Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
28. Arrêté du 13 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Premier ministre

29. Décret du 14 novembre 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
30. Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
31. Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
32. Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

33. Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
34. Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
35. Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
36. Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

35. Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Ministère de la justice

36. Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
37. Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
38. Décret du 14 novembre 2003 portant réintégration (magistrature)
39. Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
40. Décret du 20 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
41. Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
42. Décret du 20 novembre 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
43. Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

43. Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
44. Décret du 20 novembre 2003 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
45. Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
46. Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme
47. Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
48. Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
49. Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
50. Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
51. Arrêté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
52. Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
53. Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
54. Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
55. Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
56. Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
57. Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
58. Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
59. Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
60. Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la défense

57. Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
58. Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
59. Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
60. Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

61. Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
62. Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
63. Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

64. Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
65. Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
66. Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
67. Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation (inspection générale des finances)
68. Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
69. Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
70. Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
71. Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
72. Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
73. Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

76. Arrêté du 10 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (aviation civile)
77. Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
78. Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
79. Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'écologie et du développement durable

80. Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

81. Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
82. Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires principaux)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

83. Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
84. Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
85. Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
86. Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
87. Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
88. Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Ministère de la culture et de la communication

89. Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de l'Odéon
90. Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
91. Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

92. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
93. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
94. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
95. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

110. Avis de vacance d'emplois de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
111. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur

Commission des opérations de bourse

112. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

113. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
114. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 57
115. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 58
116. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 29
117. Résultats des tirages du Loto n° 93 et du Keno du mercredi 19 novembre 2003
118. Résultats de l'événement n° 40 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

119. Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
121. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

122. Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée
123. Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée

Ministère de la culture et de la communication

123. Avis n° 2003-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
124. Avis n° 2003-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
125. Avis n° 2003-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
126. Avis n° 2003-14 de la Commission consultative des trésors nationaux