Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

Version INITIALE

NOR : INDI0320507A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil :


    Au titre des professionnels
    Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
    ou d'éditeurs de services télématiques


    M. Hetru (Olivier), président du Syndicat national de la télématique, en remplacement de M. Sitbon (Michel) ;
    Suppléant : M. Philippe (Martial), vice-président du Syndicat national de la télématique, en remplacement de M. Roncin (Louis).


    Au titre des opérateurs


    M. Lafarge (Guy), directeur du marketing grand public à la division Fixe et Distribution France au titre de France Télécom, en remplacement de M. Guillet (Luc).


    Au titre des utilisateurs
    Au titre des associations familiales


    Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Delprat (Jean) ;
    Suppléant : M. Delprat (Jean), chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme Lebatard (Chantal).