Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOA0310016A

Texte n°71


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 novembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :


    En qualité de représentants de l'Etat


    Mme Delemasure (Béatrice), désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Martin (Jean-Christophe), désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.