Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

Version INITIALE

NOR : DEFM0302183D

Texte n°58


  • Par décret en date du 14 novembre 2003, M. Maitre (Bernard) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Geny-Stephann (Delphine).