Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

A compter du 1er juillet 2003

Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 2003

Mme Joëlle Tizon, épouse de Franca, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
M. Philippe Modat, magistrat du second grade, jusqu'au 5 septembre 2004.

A compter du 1er janvier 2003

Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 8 avril 2003

Mme Brigitte Godu, épouse Jacquemont, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 31 décembre 2003

Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 27 janvier 2003

Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :
Mme Myriam Maazouz, épouse El Barhmi, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.