Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0311812A

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 novembre 2003, M. Meynet (Jean-Claude) est nommé membre du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Jalmain (Michel).