Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone

Version INITIALE

NOR : MAEA0320457D

Texte n°45


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. André Janier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,2 Mo