Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0370801A

Texte n°31


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2003, M. Didier Ramond, chargé de la direction des personnels ingénieurs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, membre suppléant, en remplacement de Mme Danielle Saillant.