Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 10 janvier 2001 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :