Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Version INITIALE

NOR : SANH0324431A

Texte n°81


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 septembre 2003, Mme Françoise Luc, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Tournus (Saône-et-Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er juin 2004.