Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0302316A

Texte n°88


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2003, M. Alain, Jean, René Brunaud, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technique agricole de Dax, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.