Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEFD0302267A

Texte n°60


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2003, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :
    Remplacer : « Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie) » par : « Suppléante : Mme Gandubert (Claudie) ».