Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0065 du 18 mars 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/18

Lois

  1. LOI n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (1)
  2. LOI n° 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (1)
  3. LOI n° 2003-233 du 17 mars 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor (1)
  4. LOI n° 2003-234 du 17 mars 2003 autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
  2. Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
  3. Arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 10 mars 2003 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles
  3. Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  4. Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  5. Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  5. Arrêté du 4 février 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  6. Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
  7. Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
  8. Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
  9. Arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
  10. Arrêté du 6 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes
  11. Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (services de l'équipement) (femmes et hommes)
  12. Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
  13. Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
  2. Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  3. Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  5. Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-236 du 11 mars 2003 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2003
  2. Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural
  3. Décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Décret du 11 mars 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc » « Grès de Montpellier »
  5. Arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
  6. Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
  7. Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 17 mars 2003 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
  5. Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
  6. Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination de la suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
  7. Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 17 mars 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon
  2. Décision n° 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. Décision n° 2002-856 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  4. Décision n° 2002-857 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  5. Décision n° 2002-858 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  6. Décision n° 2002-859 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  7. Décision n° 2002-860 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  8. Décision n° 2002-861 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  9. Décision n° 2002-862 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  10. Décision n° 2002-863 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  12. Décision n° 2002-865 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  13. Décision n° 2002-866 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  14. Décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  15. Décision n° 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  16. Décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
  17. Décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz
  18. Décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West
  19. Décision n° 2002-893 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  20. Décision n° 2002-894 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  21. Décision n° 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  22. Décision n° 2002-896 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  23. Décision n° 2002-897 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  24. Décision n° 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
  25. Décision n° 2002-899 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  26. Décision n° 2002-900 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  27. Décision n° 2002-901 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  28. Décision n° 2003-07 du 7 janvier 2003 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
  29. Décision n° 2003-16 du 15 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins
  30. Décision n° 2003-17 du 15 janvier 2003 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 38,4 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels