Décision n° 2003-17 du 15 janvier 2003 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301017S

Texte n°108


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Marc Larralde est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 31 janvier 2003.


  • M. Pierre Alos est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 29 mars 2003.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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