Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SANG0320879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/SANG0320879A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 mars 2003, le montant du budget primitif pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 207 983,37 EUR.