Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0300380A

Texte n°68


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2003, M. Blatter (Régis) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du Conseil national des transports, en remplacement de M. Bourgeois (Pierre).