Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MAEF0310012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/MAEF0310012A/jo/texte

Texte n°6


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,
Arrête :


  • Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé pour représenter le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Dominique de Villepin