Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Dominique de Villepin
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0310012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/MAEF0310012A/jo/texte
Texte n°6
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Dominique de Villepin
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