Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Version INITIALE

NOR : SOCR0310318A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 mars 2003, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants :
    M. Gilliet (Christian) ;
    M. Boualam (Abdelkader).