Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0370177A

Texte n°47


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2003, M. Marco (Pierre) est nommé membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires, en remplacement de M. Speziale (Patrice).