Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0300379A
JORF n°65 du 18 mars 2003
Texte n° 69

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants du Conseil d'Etat :
    M. Blanc (Hubert), titulaire, en remplacement de M. Guillaume (Michel) ;
    M. Peylet (Roland), suppléant, en remplacement de M. Blanc (Hubert).

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