Décret du 17 mars 2003 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300007D

Texte n°61


  • Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2003 :
    M. Nicolas Brunner, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
    M. Brunner, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes pour une période de sept ans.