Arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
NOR : MENP0300361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENP0300361A/jo/texte
Texte n°13