Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances :
M. Michel Dupuydauby, membre titulaire ;
Mme Denise Forest, membre suppléant ;
M. Nicolas Gombault, membre titulaire ;
Mme Valérie Bernard, membre suppléant ;
M. Jacques Arrondeau, membre titulaire ;
M. Michel Dumont, membre suppléant ;
M. Gilbert Fontana, membre titulaire ;
M. Michel Germond, membre suppléant ;
M. Emmanuel Gombault, membre titulaire ;
M. Alain Mahet, membre suppléant ;
M. Pierre-Yves Laffargue, membre titulaire ;
M. Patrick Fossey, membre suppléant.
Les membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.